Ambassadeur des Sens
SAS au Capital social de 1.000 €
Siège social : 28 rue de Vernouillet, 78670 Médan
SIRET : 994 338 408 00010
RCS : Versailles
N° TVA intracommunautaire : FR38994338408
Email : dorianroch.ads@gmail.com
Téléphone : +33 6 34 33 29 50
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de la société Ambassadeur des Sens (ci-après « le Prestataire ») dans le cadre de prestations de services de traiteur évènementiel fournies à des clients particuliers et professionnels (ci-après « le Client »).
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande validée par le Client.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CGV
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant la signature du devis.
ARTICLE 3 – DEVIS ET COMMANDE
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant notamment :
La nature de la prestation
Le nombre estimatif de convives
La date et le lieu de l’événement
Les prestations incluses (repas, boissons, personnel, matériel, livraison, etc.)
Le prix total TTC
Le devis est valable pendant une durée de 30 jours civils à compter de l'envoie.
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception :
Du devis signé avec la mention « Bon pour accord »
Du versement d’un acompte de 50% du montant total
ARTICLE 4 – TARIFS
Les prix sont exprimés en euros (€) et s’entendent HT ou TTC selon la qualité du Client.
Les tarifs peuvent être révisés en cas de modification significative :
Du nombre de convives
Des prestations demandées
Des conditions d’exécution
Toute prestation supplémentaire non prévue au devis initial fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Le prestataire se garde le droit de facturer une majoration à la suite de la prestation s'il estime que celle-ci ne correspondait pas à la description de faite lors de la demande de devis (accès difficiles, conditions météorologiques, surplus de convives etc.)
ARTICLE 5 – MODIFICATION DU NOMBRE DE CONVIVES
Toute modification du nombre de convives devra être communiquée par écrit au plus tard 7 jours civils avant l’événement.
En cas d’augmentation, la facturation sera ajustée.
En cas de diminution, la facturation sera ajustée en fonction du nombre et de la date d'avertissement du prestataire selon les modalités suivantes:
J-7 de l'événement: aucun facturation supplémentaire. La facturation est ajustée au nombre de convives demandés
J-3 de l'événement: 50% des convives annulés seront facturés
En dessous de J-3, l'intégralité des convives annulés seront facturés.
Le prestataire se garde le droit exclusif d'appliquer ou non ces modalités de majoration.
ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Un acompte de 50% est exigé à la commande.
Le solde est payable :
Au plus tard 7 jours civils avant l’événement (particuliers)
À 30 jours civils à réception de facture (professionnels)
Tout retard de paiement entraîne :
Des pénalités calculées au taux légal en vigueur
Pour les professionnels : une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce)
ARTICLE 7 – ANNULATION
7.1 Annulation par le Client
En cas d’annulation, les sommes suivantes resteront acquises au Prestataire :
Plus de 15 jours civils avant l’événement : l’acompte
Entre 15 et 7 jours : 50% de l'acompte versé
Moins de 7 jours : 100 % de l'acompte versé
7.2 Annulation par le Prestataire
En cas d’empêchement majeur (force majeure, maladie grave, catastrophe, etc.), le Prestataire s’engage à proposer une solution de remplacement ou à rembourser les sommes versées, sans indemnité complémentaire.
ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
ARTICLE 9 - STATIONNEMENT ET ACCES LOGISTIQUE
Le Client s’engage à mettre à disposition du Prestataire, pour toute la durée de la prestation (incluant les phases de livraison, d’installation, de service et de démontage), des emplacements de stationnement gratuits, sécurisés et situés à proximité immédiate du lieu de l’événement, suffisants pour l’ensemble des véhicules nécessaires à l’exécution de la prestation (véhicules utilitaires, véhicules du personnel, le cas échéant véhicules frigorifiques).
Ces emplacements devront permettre un accès conforme aux contraintes logistiques du Prestataire, notamment en termes de volume, hauteur, durée de stationnement et conditions de déchargement.
À défaut de mise à disposition de stationnements gratuits et adaptés, l’ensemble des frais engagés par le Prestataire et/ou son personnel au titre du stationnement (parking public, voirie, forfaits horaires, abonnements temporaires, frais de dépassement, etc.) sera intégralement refacturé au Client, sur présentation des justificatifs ou sur la base d’un forfait logistique mentionné au devis.
Le Prestataire se réserve également le droit de facturer tout temps d’attente ou de manutention supplémentaire rendu nécessaire par des conditions d’accès ou de stationnement non conformes aux engagements du Client (cf. Article 4).
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Le Prestataire est responsable de la conformité sanitaire des produits livrés jusqu’à leur remise au Client.
Le Client est responsable :
Des conditions de conservation après livraison
Des dégradations causées par ses invités
Du respect des règles du lieu de réception
En cas de mise à disposition de matériel (vaisselle, mobilier, nappage, etc.), toute casse ou perte sera facturée.
ARTICLE 11 – ALLERGIES ET RÉGIMES ALIMENTAIRES
Le Client s’engage à informer le Prestataire de toute allergie ou régime alimentaire spécifique au plus tard 7 jours civils avant l’événement.
Le Prestaire peut fournir, sur demande, les fiches allergènes de chaque produit sur ses prestations. Il revient au souhait du client de transmettre par la suite ces fiches à ses convives ou non.
Malgré toutes les précautions prises, la présence de traces d’allergènes ne peut être totalement exclue.
ARTICLE 12 – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Le Prestataire déclare respecter les normes d’hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur (HACCP).
Si la prestation inclut du personnel de service, le Client s’engage à fournir des conditions de travail conformes à la réglementation.
ARTICLE 13 - FOURNITURE ET SERVICE DE BOISSONS ALCOOLISEES
Dans le cadre des prestations de traiteur événementiel comprenant la fourniture et/ou le service de boissons alcoolisées, le Client, en sa qualité d’organisateur de l’événement, reconnaît être seul responsable des conditions générales d’organisation et du comportement des participants.
Le Prestataire intervient exclusivement en qualité de fournisseur et/ou de personnel de service, dans le strict respect de la réglementation applicable, notamment des dispositions relatives à la protection des mineurs et à la répression de l’ivresse publique.
Le Client déclare assumer l’entière responsabilité des conséquences liées à la consommation de boissons alcoolisées par les participants à l’événement, notamment en cas de consommation excessive, de comportements inappropriés, d’accidents, de dommages corporels ou matériels, survenant pendant ou après la manifestation.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée au titre des dommages résultant :
• d’une consommation excessive volontaire des participants,
• du non-respect par les convives des règles de modération,
• d’un défaut de surveillance ou d’encadrement relevant de l’organisation générale de l’événement.
Le Prestataire se réserve expressément le droit de refuser le service d’alcool à toute personne mineure, manifestement en état d’ivresse ou susceptible de troubler l’ordre public, sans que ce refus puisse constituer un manquement contractuel ni donner lieu à indemnisation.
Le Client s’engage à garantir et relever indemne le Prestataire de toute réclamation, action ou condamnation qui trouverait son origine dans un usage abusif ou détourné des boissons alcoolisées servies lors de l’événement, sauf faute lourde ou intentionnelle du Prestataire.
ARTICLE 14 - GESTION ET TRAITEMENT DES DECHETS
Le Prestataire assure le nettoyage de son matériel et la remise en état de son espace d’intervention à l’issue de la prestation sauf pour la partie nettoyage des sols qui revient en gestion au client.
Toutefois, sauf stipulation contraire expressément prévue au devis, la gestion, l’enlèvement, le tri, le stockage et le traitement final des déchets générés dans le cadre de l’événement relèvent exclusivement de la responsabilité du Client, en sa qualité d’organisateur et/ou de titulaire des droits d’occupation des lieux.
Le Client s’engage à mettre à disposition des contenants adaptés et en nombre suffisant, ainsi qu’un espace de stockage conforme à la réglementation applicable, permettant l’évacuation des déchets dans des conditions normales d’hygiène et de sécurité.
En l’absence de dispositif adapté ou en cas de demande spécifique du Client, le Prestataire pourra assurer tout ou partie de la gestion des déchets, sous réserve d’un accord préalable et d’une facturation complémentaire mentionnée au devis ou établie a posteriori.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée au titre du tri sélectif, du recyclage, du non-respect des obligations environnementales du site ou de toute défaillance dans la filière d’élimination des déchets relevant du Client ou du gestionnaire des lieux.
ARTICLE 15 – DROIT À L’IMAGE
Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire pourra utiliser des photos de l’événement à des fins promotionnelles (site internet, réseaux sociaux, supports commerciaux), sans mention d’identité.
Dans le cas où certains convives apparaitraient sur des photos d'un événement, ils pourront faire une demande écrite ou téléphonique de retrait en accord avec la politique RGPD (se référer à notre politique de confidentialité).
ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion commerciale.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression (cf. Politique de confidentialité)
ARTICLE 17 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un Client particulier, celui-ci pourra recourir à un médiateur de la consommation.
Pour les professionnels, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour: le 2 mars 2026
