Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de traiteur événementiel proposées par Ambassadeur des Sens.
Toute validation de devis implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Article 2 – Prestations
Ambassadeur des Sens propose des prestations de traiteur événementiel sur mesure, notamment :
Cocktails dînatoires
Réceptions privées
Événements d’entreprise
Mariages, anniversaires, séminaires, inaugurations
Prestations avec ou sans personnel de service
Les prestations sont définies précisément dans le devis accepté par le Client.
Article 3 – Devis et validation de commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé.
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception :
Du devis signé avec la mention « Bon pour accord »
Du versement de l’acompte indiqué sur le devis
La date de l’événement n’est réservée qu’à réception de ces éléments.
Les devis sont valables pour la durée qui y est indiquée.
Article 4 – Tarifs
Les prestations sont réalisées exclusivement sur devis.
Les prix sont exprimés en euros.
Pour les clients professionnels, les montants figurant sur le devis sont indiqués hors taxes (HT), la TVA applicable étant précisée distinctement.
Pour les clients particuliers, les montants figurant sur le devis sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).
Le statut du Client détermine le mode d’affichage des prix sur le devis.
Ambassadeur des Sens se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Seuls les prix figurant sur le devis signé font foi.
Article 5 – Modalités de paiement
Un acompte est exigé à la signature du devis afin de confirmer la réservation.
Le solde devra être réglé selon les modalités précisées sur le devis et au plus tard avant la date de l’événement, sauf accord spécifique.
Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités de retard conformément à la législation en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Article 6 – Modification de la prestation
Toute modification (nombre de convives, horaires, lieu, contenu de la prestation) doit être communiquée par écrit.
Le nombre définitif de convives devra être confirmé dans le délai précisé sur le devis. Ce nombre servira de base de facturation.
Toute demande de modification tardive pourra entraîner un ajustement tarifaire ou être refusée si son exécution n’est plus possible.
Article 7 – Annulation
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
En cas d’annulation par le Client :
L’acompte versé reste acquis à Ambassadeur des Sens.
En cas d’annulation intervenant dans un délai rapproché de l’événement, tout ou partie du solde pourra être exigé en fonction des frais déjà engagés (achats, personnel, location de matériel, etc.).
Les conditions précises peuvent être mentionnées sur le devis.
Article 8 – Obligations du Client
Le Client s’engage à :
Fournir des informations exactes et complètes concernant l’événement
Garantir l’accessibilité du lieu (stationnement, accès technique, horaires)
Mettre à disposition les installations nécessaires si requis (électricité, point d’eau, espace adapté)
Ambassadeur des Sens ne pourra être tenu responsable des difficultés liées à des contraintes techniques non signalées.
Article 9 – Matériel et dégradations
Le matériel éventuellement mis à disposition (vaisselle, mobilier, équipements, éléments décoratifs) demeure la propriété d’Ambassadeur des Sens ou de ses partenaires.
Toute casse, perte ou détérioration constatée pourra être facturée au Client.
Article 10 – Responsabilité
Ambassadeur des Sens s’engage à respecter les normes d’hygiène et de sécurité en vigueur.
Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée dans l’exécution de la prestation et sera limitée au montant total de la commande.
La responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure (intempéries, restrictions administratives, grèves, catastrophes naturelles, événements imprévisibles et indépendants de sa volonté).
Article 11 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à l’établissement des devis et à l’exécution des prestations.
Elles sont traitées de manière confidentielle et ne sont transmises à des tiers que dans le cadre strict de l’exécution du contrat ou d’une obligation légale.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Les contenus du site internet d’Ambassadeur des Sens (textes, photographies, visuels, menus, identité visuelle) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social d’Ambassadeur des Sens seront seuls compétents.
